Statuts de la Société Française de Cytologie Clinique

Actualisés le 29 mars 2023

Article 1 – BUT :

Cette société a pour buts :

• de réunir l’ensemble des partenaires :
  • habilités à pratiquer la cytopathologie et/ou,
  • impliqués dans ses aspects scientifiques et technologiques,
  • désireux de mettre en commun les résultats de leurs travaux.
• de diffuser les informations utiles au développement de la cytopathologie :
  • en assurant la promotion et la reconnaissance de son enseignement,
  • en intervenant dans le processus de formation médicale continue,
  • en organisant ou en participant à toute action susceptible d’en améliorer la qualité,
  • en établissant des liens forts et équilibrés avec les autres sociétés nationales et internationales partageant des projets similaires ou complémentaires.

Article 2 – FONDATION DE LA SOCIETE :

Ont été fondateurs de la société :
• Monsieur le Professeur Jacques DELARUE, demeurant 95 rue de Lille – Paris.
• Monsieur le Professeur André SICARD, demeurant 30 rue Guyenemer – Paris.
• Monsieur le Professeur Jean de BRUX, demeurant 11 bis rue Dufrénoy – Paris.
• Monsieur le Professeur Marcel GAUDEFROY, demeurant 79 rue des Acacias – Sainghin en Weppes.

Article 3 – SIEGE SOCIAL :

Le siège social se situe à Paris, à l’adresse de l’un des membres du bureau.
Il pourra être transféré de l’adresse d’un membre de bureau à un autre par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

Article 4 – MEMBRES – ADMISSION :

La société se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres actifs

Les membres d’honneur sont choisis par le conseil de direction en raison de leur réputation scientifique, de l’importance de leurs travaux ou de l’importance de leur implication dans le cadre de la cytopathologie.
Les membres actifs se répartissent en :

• Médecins

La qualité de médecin se définit par le Doctorat en Médecine

• Cytotechniciens et non médecins

La qualité de cytotechnicien se définit par l’obtention d’un diplôme délivré par un organisme d’enseignement habilité ou par l’Académie Internationale de Cytologie. Elle peut également résulter d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans, acquise dans des structures publiques ou privées agrées par le conseil de direction.

• Autres

Il s’agit de toute personne impliquée dans la cytologie et la cytopathologie mais ne répondant pas aux qualités de médecin ou de cytotechnicien.

Les candidats à la qualité de « membre actif » doivent réaliser leur demande sur le site internet de la société francesfcc.org. Leur candidature sera soumise à approbation du conseil de direction et présentée pour validation à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Article 5 – COTISATIONS :

La cotisation à verser chaque année est fixée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil de direction. Seuls les membres d’honneur en sont dispensés. Tout membre de la société se trouvant dans une situation ne lui permettant pas de régler sa cotisation, de façon temporaire, doit faire une demande de dérogation auprès du conseil de direction qui statuera.
Hors dérogation, le non-paiement, au terme du rappel, entraine la radiation d’office qui prend effet au terme de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Si un membre d’honneur devient membre du conseil scientifique, il doit s’acquitter de sa cotisation.

Article 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :

La perte de qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• le non-paiement de la cotisation au terme du rappel
• la radiation prononcée par le conseil de direction pour motif grave, l’intéressé ayant été, par lettre recommandée, invité à se présenter devant le conseil pour fournir toutes explications.

Article 7 – RESSOURCES :

Les ressources de la société comprennent :

1. Les cotisations.
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3. Les dons.
4. Toute autre ressource autorisée par la loi.

La cotisation à verser chaque année est fixée par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil de direction. Seuls les membres d’honneur en sont dispensés. Tout membre de la société se trouvant dans une situation ne lui permettant pas de régler sa cotisation, de façon temporaire, doit faire une demande de dérogation auprès du conseil de direction qui statuera.
Hors dérogation, le non-paiement, au terme du rappel, entraine la radiation d’office lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Si un membre d’honneur devient membre du conseil scientifique, il doit s’acquitter de sa cotisation.

Article 8 – CONSEIL DE DIRECTION :

La Société est dirigée par un conseil de direction de 14 (quatorze) membres élus pour 6 (six) ans. Le conseil de direction est composé de 14 médecins anatomo-cyto-pathologistes. La qualité de médecin anatomo-cytopathologiste se définit par le diplôme de spécialité en anatomie et cytologie pathologiques humaines et/ou par la qualification en « anatomie et cytologie pathologiques humaines » délivrée par le conseil de l’ordre des médecins.
Les candidats doivent obligatoirement être des membres actifs à jour de cotisation.
L’élection se fait par un vote par correspondance, à bulletin secret. Ce vote est effectué par les membres de la SFCC à jour de leur cotisation. Le résultat en est proclamé lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
La moitié des membres du conseil de Direction est renouvelable tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les actes de candidature doivent faire l’objet d’un appel d’offres 3 (trois) mois avant l’Assemblée Générale ordinaire. Les demandes de candidature devront être déposées 2 (deux) mois avant l’assemblée générale.
Les votants devront recevoir le matériel de vote 1 (un) mois avant la date de dépouillement.
En cas de vacance, le conseil de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – DECISION DU CONSEIL DE DIRECTION :

Le conseil de direction se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général, chaque fois que cela sera utile.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix des membres présents, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives pourra être radié du conseil de direction.

Article 10 – BUREAU :

Le conseil de direction élit en son sein, parmi les médecins anatomo-cyto-pathologistes, le bureau de la société qui comprend :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire général
• Un secrétaire général adjoint
• Un trésorier

Le président et le vice-président sont élus pour 3 (trois) ans, ce mandat n’étant pas renouvelable immédiatement.

Sauf avis contraire de l’intéressé ou du fait de sa vacance, le vice-président succède au président à la fin de son mandat ou en cas d’incapacité de celui-ci. Cette succession fait l’objet d’un vote de confirmation du conseil de direction. En cas de vote défavorable, le bureau est dissous et l’on procède à sa réélection par l’ensemble des membres du conseil de direction.
Le président sortant prend le titre de « Past Président ». Il est de droit membre consultatif du conseil de direction pour une durée de 3 (trois) ans.

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont élus pour 3 (trois) ans, ce mandat étant renouvelable une fois.
Sauf avis contraire de l’intéressé ou du fait de sa vacance, le secrétaire général adjoint succède au secrétaire général à la fin de son mandat ou en cas d’incapacité de celui-ci.
Cette succession fait l’objet d’un vote de confirmation du conseil de direction.

Le mandat du trésorier est de 6 (six) ans. Il est renouvelable par vote du conseil de direction.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Les assemblées générales se composent des membres actifs de la société à jour de leurs cotisations.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la société sont convoqués par les soins du secrétaire général.
Le président, assisté par le secrétaire général, préside l’assemblée et expose la situation morale de la société.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan établi sur une année civile soit du 1er janvier au 31 décembre à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises au sein de l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des votes émis.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en tout ou en partie de leurs dispositions ; elle peut être convoquée par le président à tout moment, si besoin est.
Les convocations sont faites de la même manière et sous le même délai qu’en matière d’assemblée générale ordinaire avec indication de l’ordre du jour dans les mêmes convocations.
Au sein des assemblées générales extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes émis.
Les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, ne peuvent délibérer que sur les questions posées à l’ordre du jour dans la convocation.

Article 13 – DISSOLUTION :

La durée de la société n’est pas limitée.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Après que ceux-ci auront réalisé l’actif et payé le passif, l’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu conformément aux prescriptions de l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et à celles du décret du 16 août 1901.

Article 14 – FORMALITE – POUVOIR :

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits des présents statuts afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Article 15 – CONSEIL SCIENTIFIQUE :

Un comité scientifique ayant pour but de prévoir et préparer, en accord avec le conseil de direction, les réunions scientifiques de la société et d’orienter les travaux scientifiques et les publications. Il participe, avec voix consultative, aux réunions du conseil de direction ou du bureau auxquelles ceux-ci jugeront bon de le convoquer.
Le conseil scientifique se compose de 12 (douze) membres dont au plus 4 (quatre) cytotechniciens.
Tout membre de la SFCC peut être candidat s’il est à jour de sa cotisation.

Article 16 – APPLICATION DES STATUTS :

Ces dispositions s’appliquent à tout nouveau membre, à partir de l’acceptation de ces statuts. Les membres de la SFCC, à jour de leur cotisation à la date d’adoption des présents statuts, gardent les prérogatives qui étaient les leurs auparavant.

Article 17 – REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur destiné à fixer divers points, non prévus aux statuts, sera établi par le conseil de direction et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le 10 mai 2023

Monique Courtade-Saïdi, Dr Laetitia Collin,
Présidente Secrétaire Général

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