Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04 juin 2018

Préambule et définitions

La Société Française de Cytologie Clinique accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par la Société Française de Cytologie Clinique.

Données personnelles

Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.

Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles » comme des informations sur votre activité ou encore sur votre entreprise.

Collecte et consentement

Tous les formulaires présents sur le site Société Française de Cytologie Clinique sont conformes au RGPD.

Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que la Société Française de Cytologie Clinique puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.

Identité et responsable du traitement de vos données personnelles

L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par la société Cime Web, immatriculée sous le numéro 524 864 659 et qui se situe : 1 Côte de Pré Varens – 74230 Thônes.

Cime Web étant l’administrateur du site internet de la Société Française de Cytologie Clinique : https://francesfcc.org/

Données collectées sur le site

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :

Pour la newsletter :

  • E-mail
  • Adresse IP

Pour une personne physique :

  • Nom
  • Prénom
  • Profession
  • E-mail
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse personnelle
  • Adresse professionnelle
  • Membre SFCC
  • Adresse IP

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, ou les numéros d’identification de contribuable ou un N° de permis de conduire), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles

L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par Cime Web et les membres de la Société Française de Cytologie Clinique via des serveurs privés basé en France.

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.

Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur au le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

Outils tiers utilisés :

En fonction de vos actions / demandes sur notre site, deux outils tiers sont susceptibles de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données.

Newsletter : 

Newsletter est un véritable système de newsletter : parfait pour la création de listes, envoyer et suivre les e-mails. Le plugin Newsletter fournit tous les outils techniques nécessaires pour atteindre la conformité RGPD et son support technique travaille continuellement à les améliorer. Le plugin ne collecte pas les données des abonnés des utilisateurs. Il ni à donc aucun accès à ces données.

Email Subscribers & Newsletters :

Nous n’utilisons pas ce plugin pour la collecte des données des abonnés des utilisateurs. Il ni à donc aucun accès à ces données. Nous utilisons cet outils tiers uniquement pour avertir les adhérents de la SFCC pour une information interne bien spécifique comme une convocation d’Assemblée Générale par exemple.

Formulaire de contact : 

Les différents formulaire de contact ne sont pas stocké sur le site. Les informations envoyées sont directement transmise par mail aux membres concernés par le dit formulaire via une adresse mail sécurisée et héberger chez un hébergeur privé.

Newsletters et Offres commerciales et promotionnelles

L’ensemble de nos formulaires vous permettent de décider si vous souhaitez ou non recevoir :

  • nos newsletters et informations liés à différents enseignements, congrès ou réunion
    • les places disponibles aux formations que nous organisons
    • les Assises de pathologie et Carrefour PATHOLOGIE
    • les évènements ou enquêtes organisés sous l’égide de la Société Française de Cytologie Clinique.
  • des offres commerciales et promotionnelles d’autre part

Vous pouvez décider de recevoir ou non ces différents types d’e-mail, conformément au RGPD. Sans ce consentement explicite de votre part, et dans le cas où vous avez complété l’un de nos formulaires, nous nous engageons à ne vous envoyer que les e-mails nécessaire au bon traitement de votre demande (e-mails de double opt-in pour confirmer votre adresse e-mail).

Ce consentement initial donné par vous-même peut être révoqué à n’importe quel moment. En effet, si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part de la Société Française de Cytologie Clinique, il vous suffit de cliquer sur les liens de désabonnement prévus à cet effet et présents dans absolument tous nos e-mails.

Vous pouvez également nous contacter sur support[at]francesfcc.org pour nous signaler ce souhait de révocation.

Cookies et code de tracking

Dans certains cas, le site internet de la Société Française de Cytologie Clinique pourra être amené à utiliser des cookies, ainsi que le code de tracking de certains outils.

À noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.

L’utilisateur sera dans ce cas informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première navigation,  que le site utilise des cookies. Et ce :

  • pour lui proposer des informations adaptées à ses centres d’intérêts,
  • pour lui suggérer des publicités ciblées liées à l’organisme de formation,
  • ainsi que pour mesurer l’audience du site.

Le site de la Société Française de Cytologie Clinique s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.

A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut

  • soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles certaines parties,
  • soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).

La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le site du cnil  ( http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :

Modification de la Politique de Confidentialité

La Société Française de Cytologie Clinique se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

D’autre part, en cas de modification même minime, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou via notre site internet, 30 jours au moins (dans la mesure du possible) avant l’application de ces modifications.

Nous vous conseillons également de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à  vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par la Société Française de Cytologie Clinique / Cime Web

Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demande en nous contactant par e-mail sur support[at]francesfcc.org en joignant une copie de votre carte d’identité.

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