Note du SNP précisant la procédure de transmission des données du dépistage du cancer du col utérin aux CRCDC

INCA : Analyse juridique / CRCDC & Partage des données dans le cadre des DO

Chères consœurs, chers confrères,

Nous recevons ce jour le courriel suivant de la part du Pr Ifrah, président de l’Inca (ici copie du courriel Inca Pr Ifrah)

Ce courriel répond aux interrogations des pathologistes sur la conformité de la transmission des résultats du frottis et du test HPV aux CRCDC dans le cadre du DOCCU.

Vous trouverez également la réponse de la direction des affaires juridiques du Ministère à ce sujet.
Il nous permet désormais de transmettre tous les résultats des examens de dépistage du cancer du col (test HPV ou test HPV frottis) à vos correspondants des CRCDC.

Il convient cependant que vous fassiez apparaitre dans vos comptes-rendus le texte suivant :

* « Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits sur vos données et notamment d’un droit d’opposition au traitement de vos données que vous pouvez exercer en écrivant au CRCDC (coordonnées auprès de votre médecin, de votre sage-femme ou sur le site e-cancer.fr). Pour davantage d’informations sur le programme national de dépistage organisé du cancer du col de l’utérus, sur la protection de vos données et sur vos droits consultez le site de l’Institut national du cancer https://www.e-cancer.fr/Comprendre-prevenir-depister/Se-faire-depister/Depistage-du-cancer-du-col-de-l-uterus/Le-programme-national-de-depistage

Une réponse a été effectuée ce jour à l’Inca afin d’apporter quelques précisions sur les points soulevés par celui-ci. (ici la réponse du SMPF à l’Inca).

Nous nous réjouissons qu’une réponse soit enfin apportée aux pathologistes quant à leur responsabilité dans la transmission des données aux CRCDC.
Vous pouvez donc dès à présent modifier vos CR de frottis et test HPV et les adresser aux CRCDC.

Syndicalement votre

Ph.Camparo
Président du SMPF