Règlement Intérieur - adopté le 15/10/2015

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le président en exercice représente la société dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, un membre du bureau peut suppléer le président après accord du conseil de direction.

Aucun membre de la SFCC ne peut, quel que soit le mode de communication, exprimer une position au nom de la société sans être mandaté par le bureau ou à titre exceptionnel (urgence) par le président, ou en son absence par le vice-président. Dans le cas contraire, une telle attitude peut constituer un “motif grave de perte de qualité de membre” au titre de l’article 6 des statuts de la SFCC.

La SFCC ne peut et ne doit représenter aucun groupe, mouvement ousyndicat dans la défense de leurs intérêts catégoriels.

REUNIONS, COURS, ENSEIGNEMENTS POST-Universitaires

La SFCC organise tous les ans dans le cadre de Carrefour Pathologie au moins deux sessions scientifiques et une conférence plénière.

La SFCC organise tous les deux ans, en général en Janvier,  un cours multidisciplinaire de cytopathologie ouvert aux médecins et aux cytotechniciens membres ou non de la Société et intitulé « cours de janvier ».

La SFCC organise des enseignements post-universitaires ou des cours sur thème. Sauf empêchement majeur, deux enseignements au moins sont organisés les années où le « cours de janvier » n’a pas lieu.

Tous ces enseignements et formations doivent être organisés en suivant la réglementation en cours pour les formations.

Pour les enseignants au cours de janvier et aux EPUs organisés par la SFCC, il est prévu d’allouer une somme correspondant à 50 % du bénéfice réalisé lors de l’enseignement à hauteur maximum de 800 euros. Cette somme sera partagée entre les enseignants concernés. Un compte est ouvert à leur nom par le trésorier de la SFCC. Les enseignants concernés peuvent, sur justificatifs, obtenir un remboursement de frais professionnels (congrès ; matériel professionnel ; livres etc….) à hauteur de la somme allouée.

• La SFCC s’arroge le droit de suspendre à tout moment cette allocation si la situation financière de la société le nécessite ou si des projets de la société conduisent à prévoir des économies à moyen terme.

CLUB DE CYTOPATHOLOGIE

Il est sous la responsabilité conjointe de 2 membres des Conseils de la SFCC. Le club de cytopathologie se réunit une à plusieurs fois par an; les nouveaux membres sont incités à présenter des cas. Les internes, DES, DIS ou résidents qui présentent un cas au club se voient offrir deux ans de cotisation à la SFCC et une aide de la part des membres pour publier ce cas si son intérêt le justifie.

Les modalités de présentation d’un cas sont indiquées sur le site internet : www.francesfcc.org (rubrique club de cytopathologie). Les cas (sous forme de lames virtuelles) sont consultables sur ce site avant chaque réunion du club et les diagnostics des cas sont discutés sur le site après la réunion. Dans la mesure du possible ils restent en archives.

CONGRES  EUROPEEN DE CYTOLOGIE

La SFCC offre une prise en charge complète des frais de participation au congrès à un interne inscrit au DES d’anatomie et de cytologie pathologiques dont la présentation aura été sélectionnée par un jury composé de membres des Conseils de la SFCC.

FONCTIONS ELECTIVES

Les fonctions électives ne donnent pas lieu à rémunération : le bénévolat est la règle générale ; toutefois tout ou partie des frais de déplacement, d’hébergement, de représentation peuvent être pris en charge par la Société après accord préalable du bureau, en fonction des disponibilités financières et sur justificatifs, lorsque les frais sont engagés par ses membres pour des actions touchant directement l’objet ou le fonctionnement de la SFCC. Il est souhaitable que des financements extérieurs ou institutionnels soient recherchés et utilisés en première intention.

Les intervenants extérieurs sollicités par la SFCC, le personnel engagé ponctuellement pour les besoins de fonctionnement de la Société sont défrayés de leurs frais et peuvent bénéficier d’une rémunération justifiée.

ORGANE D’EXPRESSION DE LA SOCIETE

La revue dénommée “Annales de Pathologie” est la revue officielle de la Société. Deux membres des Conseils sont cooptés au comité de rédaction.

CARREFOUR PATHOLOGIE

Le président de la SFCC est membre du conseil scientifique de Carrefour Pathologie. Il propose des thèmes pour les réunions organisées par la SFCC ou de façon conjointe avec la SFP, après avoir consulté les membres des Conseils.

CNPath, AFAQAP et COLLEGE DES ENSEIGNANTS

Un ou des membres désignés par le conseil de direction représentent la société au sein de ces associations.

ELECTIONS

Les résultats des élections au Conseil de Direction et au bureau sont proclamés lors de l’assemblée générale annuelle.

Le calendrier des opérations électorales, annonce des élections, noms des membres en fin de mandat, appels à candidature, dates – fenêtre du vote par correspondance sont déterminés selon les règles statutaires. Le dépouillement a lieu lors d’une réunion présidée par au moins un membre du bureau. Les durées des mandats courent en fonction des statuts.

Le conseil de direction peut s’adjoindre, si nécessaire, un trésorier adjoint, membre du bureau et répondant aux mêmes critères électifs que le trésorier.

NOUVEAUX MEMBRES

La désignation des nouveaux membres a été simplifiée (renouvellement des statuts novembre 2012). Elle consiste en une simple demande à adresser au Secrétaire Général soit sur lettre de motivation, soit via le site internet de la société, à valider lors de l’assemblée générale ordinaire.

Néanmoins les candidats sont incités à fournir un curriculum vitae permettant de mieux apprécier leur cursus et leur implication en cytopathologie.

SIEGE SOCIAL

Les statuts ont été modifiés en date du 10 mars 2015. Dorénavant le siège social est à l’adresse de l’un des membres du bureau.

A partir de cette date le siège social, par décision du conseil d’administration, est situé au domicile du trésorier à savoir :

8 rue de Rochechouart 75009 Paris-boîte 34